Mentions Légales : Trend Micro Security Challenge Tour 2008

Vous trouverez ci-dessous les mentions légales du Tour de France « Security Challenge Tour 2008 » de Trend Micro, série de séminaires sponsorisés par Trend Micro ayant trait à la sécurité informatique organisés dans différentes villes de la région Europe, Moyen-Orient et Afrique (« EMEA »). Les partenaires PME-PMI de Trend Micro (désignés chacun par le terme « Revendeur ») sont invités à participer à l'un des séminaires répertoriés sur le site Internet du Tour de France de Trend Micro (« site Internet »), à condition que le Revendeur se plie à ces mentions légales en son nom propre et au nom de ses représentants. Veuillez lire attentivement ces dernières.

1. Éligibilité

1.1 ous les revendeurs inscrits au programme Partenaires Trend Micro | Affinity sont invités à participer au séminaire de la ville de leur choix, de préférence dans leur pays de résidence. Les autres revendeurs informatiques souhaitant profiter du Tour de France comme opportunité pour découvrir les produits et services de sécurité Trend Micro sont également les bienvenus.
1.2. Trend Micro et ses partenaires commerciaux locaux procéderont à la vérification des informations d'inscription avant d'envoyer un message de confirmation à toutes les demandes de participation acceptées. Trend Micro se réserve le droit de refuser les demandes de participation sans devoir fournir de justification.
1.3. Deux représentants par revendeur maximum sont autorisés.

2. Horaires et ordre du jour

Tous les horaires et ordre du jour des séminaires du Tour de France sont indiqués sur le site Internet et sont susceptibles d'être modifiés.

3. Transport et hébergement

Le revendeur et ses représentants participent au Tour de France à leurs propres frais. Trend Micro n'est pas responsable des frais de transport ou d'hébergement relatifs à la participation d'un revendeur et/ou de ses représentants à un événement quelconque de ce dernier.

4. Responsabilité

4.1 Les revendeurs (et leurs représentants) participant à la tournée s’engagent à accepter toute décision relative au programme prise par Trend Micro et ses agents comme définitive et obligatoire.
4.2 Trend Micro et/ou ses succursales et/ou filiales et/ou agents respectifs, y compris les fournisseurs d’accès Internet (« parties Trend Micro »), ne sauraient être tenus responsables d’une quelconque perte (directe, indirecte ou consécutive) subie par le revendeur et/ou ses représentants résultant de leur participation à un séminaire quelconque du Tour de France, que cette perte ait été occasionnée ou non par la négligence des partenaires Trend Micro. Le revendeur et ses représentants désignés déchargent par la présente les parties Trend Micro de toute responsabilité relative à une perte éventuelle, uniquement sous réserve d'une quelconque responsabilité, dont l'exclusion ou la limitation est expressément interdite par la loi.
4.3 Le revendeur s'engage à indemniser Trend Micro intégralement au cas où un représentant du revendeur entame une procédure contre Trend Micro, conformément à l'application de ces Termes.
4.4 Dans la mesure autorisée par la loi, Trend Micro décline toute responsabilité concernant toutes les garanties et conditions, explicites ou implicites, y compris sans s’y limiter les garanties et conditions de qualité satisfaisante ou d’adéquation à un usage particulier et celles découlant d’un traitement ou d’une utilisation commerciale en rapport avec l’exploitation du Tour de France ou du site Web.

5. Confidentialité

5.1. Les informations recueillies à partir du site Web ne doivent pas être partagées ni divulguées à tout organisme externe à Trend Micro et à ses agents.
5.2. Le revendeur et ses représentants reconnaissent que Trend Micro et ses agents sont autorisés à utiliser les données personnelles recueillies via le site Web pour gérer la tournée et pour informer le revendeur et ses représentants sur les nouveautés relatives aux produits et aux programmes de Trend Micro, conformément à la Politique de confidentialité de Trend Micro communiquée sur le site Web et conformément à la législation suivante :

Comme condition pour participer à la tournée, le revendeur et ses représentants doivent consentir au rassemblement et à l'utilisation de leurs informations personnelles par Trend Micro et ses agents et au transfert de telles informations en dehors de l'Espace économique européen, en vue du traitement de ces données dans le cadre de la gestion de la tournée par Trend Micro et ses agents, conformément aux principes définis dans cette Section 5. Si le revendeur ne souhaite pas recevoir d'informations sur les produits et services Trend Micro suite à son inscription, il doit indiquer ce choix au moment de formuler sa demande de participation à la tournée (voir l'option sur le formulaire d'inscription en ligne).

6. Dispositions générales

6.1 Le revendeur et ses représentants certifient que les marques commerciales, le copyright et tous les autres droits de propriété intellectuelle relatifs à la tournée et au site Web sont la propriété de Trend Micro et/ou des organismes délivrant ses licences. Aucune licence et aucun autre droit spécifié sur le site Web ou aucune des autorisations s’y rapportant ne sont accordés ou transférés au revendeur ou à ses représentants.
6.2 Trend Micro réserve l’ensemble de ses droits légaux et recours définis dans ces termes ou autres, en cas de découverte d’un accès non autorisé au site Web ou tout autre site de Trend Micro ainsi qu’en cas d’abus ou d’irrégularité commis par un revendeur et/ou ses représentants.
6.3. Le revendeur et/ou ses représentants utilise le site Web à ses risques et périls. Le site Web et son contenu sont affichés tels quels et selon leur disponibilité. Trend Micro exclut explicitement toute garantie, explicite ou implicite. Sans porter préjudice au caractère général de ce qui précède, Trend Micro ne garantit pas que le site Web ou tout service lié proposé sur ce site seront disponibles en permanence ou qu'il ne présentera aucune anomalie.
6.4. Le contenu de ces mentions légales ne constitue pas ou n’est pas censé constituer un partenariat entre (a) Trend Micro et (b) un quelconque revendeur et/ou ses représentants.
6.5. En cas de conflit entre ces termes, le formulaire d’inscription de Trend Micro et/ou les conditions de cette tournée sur le site Web, le contenu de ces termes prévaut.
6.6. Les parties de ces mentions légales sont Trend Micro et le revendeur (en son nom propre ou au nom de ses représentants). Les parties consentent à ce qu’aucun de ces termes ne puisse être appliqué par un tiers (y compris, sans s'y limiter, tout représentant du revendeur). L'effet de la loi Contracts (Rights of Third Parties) Act de 1999 est par la présente explicitement exclu.
6.7. La création, l'existence, la construction, la performance et la validité de ces Termes sont régies par la législation de l'Angleterre et du Pays de Galles. Les cours d’Angleterre et du Pays de Galle ont compétence exclusive pour résoudre tout conflit résultant de ces termes ou s'y rapportant. Les parties consentent irrévocablement à se soumettre à cette juridiction.